Mentions légales

• des conseils et astuces pour mieux dormir au quotidien
• des guides gratuits pour choisir sa literie facilement
• des tests gratuits sur le sommeil

 

1. Présentation du site

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation des services du site fatigue-et-sommeil.com, ci après nommé « le Site ». En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.

 

2. Définitions

• Site : le Site désigne le site internet fatigue-et-sommeil.com.
• L’Editeur : désigne Sleeps.fr, éditeur du site fatigue-et-sommeil.com.
• L’Utilisateur : désigne toute personne connectée au Site fatigue-et-sommeil.com.
• Contenu : le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
• Le Comparateur : désigne l’application fournie par l’Editeur permettant la comparaison entre les fournisseurs historiques et alternatifs.

 

3. Mentions légales

Raison sociale : SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 883 736 308

Dénomination sociale : Sleeps SARL

Code APE : 6201Z

Siège social : 15 rue des Halles – 75001 Paris – France

Contact : contact{a}sleeps.fr

Hébergeur du site : OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Directeur de publication : Romain Bellon, gérant de Sleeps SARL – email : contact{a}sleeps.fr

Numéro de TVA intracommunautaire : FR86 883736308

Objet du Site : Le site fatigue-et-sommeil.com propose des guides gratuits pour choisir sa literie ainsi que des conseils pour mieux dormir. Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Utilisateur. L’utilisation d’un service sur le Site suppose l’acceptation par l’Utilisateur de l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation. L’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation suppose, de la part de l’utilisateur, qu’il jouit pour ce faire de la capacité juridique. Les conditions générales d’utilisation seront celles en vigueur à la date de la visite de l’Utilisateur. Le Site se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation à tout moment.

4. Rémunération de l'éditeur

L’Editeur, Sleeps.fr, est rémunéré par ses partenaires par le biais de liens d'affiliation. Ces liens ne représentent aucun coût supplémentaire pour l'Utilisateur et le contenu des sites est et restera toujours totalement gratuit.

 

5. Propriété intellectuelle

fatigue-et-sommeil.com est un site de la société Sleeps.fr. L’ensemble du contenu du Site est la propriété de la société éditrice. Les images, logos, illustrations, graphismes, vidéos et contenus textuels ainsi que leur mise en forme, sans que cette énumération ne soit limitative, sont la propriété exclusive Sleeps.fr, à l’exception des marques, logos ou images appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la société Sleeps.fr et s’apparenterait à de la contrefaçon. Pour toute demande d’autorisation ou d’information, envoyez un email à contact{a}sleeps.fr.

 

6. Données personnelles

Les données personnelles sont protégées notamment par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site fatigue-et-sommeil.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause le Site ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du Site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du Site.

Le Site est déclaré auprès de la CNIL car il peut être amené à recueillir des informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

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8. Liens hypertextes

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9. Juridiction applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales d’utilisation et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige.

 

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